Dossier 5G

La technologie 5G 

Et si on prenait le temps de réfléchir…

Compilation d’articles sur le sujet

         Lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, M. le maire d’Ermont disait à propos de notre volonté de faire voter un moratoire au déploiement de la 5G sur Ermont que c’était « du vent et de la mousse ». Il est vrai que de tout temps, les lanceurs d’alerte comme on les appelle aujourd’hui, ont été considérés comme des hurluberlus, des trouble-fêtes qui faisaient sourire ou grincer des dents. Cette réaction était donc prévisible mais nous avons voulu laisser une chance au débat, à la démocratie locale, à l’intelligence collective…avec le résultat que vous connaissez : le vœu d’un moratoire n’a pas été voté, pas même lu car, selon le maire, « ce n’est pas de sa compétence». Certes, mais le courage est de la compétence collective et l’absence de débat n’a pas permis qu’il s’exprime.

             Vous trouverez ci-dessous une compilation non exhaustive qui se veut objective d’articles portant sur ce sujet. En fin de page, quelques exemples de maires qui veulent vraiment s’engager pour leurs administrés….

Pour approfondir une connaissance technique du sujet : un organisme qui se dit « indépendant » …à vous de juger !

Site de l’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques – site « indépendant »

https://www.arcep.fr/nos-sujets/parlons-5g-toutes-vos-questions-sur-la-5g.html

Le rapport du Haut Conseil pour le Climat, saisi par le Sénat :

Tout le monde se pose des questions….

https://www.francetvinfo.fr/internet/telephonie/5g/la-5g-dangereuse-inutile-ou-encore-polluante-on-a-examine-a-la-loupe-les-arguments-des-elus-de-gauche_4106859.html

Des positions tranchées :

L’Humanité du 18 décembre article de Lucas  Martin-Brodzicki  

https://www.humanite.fr/empreinte-carbone-de-la-5g-le-haut-conseil-pour-le-climat-tire-la-sonnette-dalarme-697834

Une information moins relayée mais étayée :

https://reporterre.net/5G-Xavier-Niel-a-menti

Des maires se mobilisent malgré leur peu de latitude :

https://reporterre.net/5G-l-impossible-moratoire-des-maires

https://www.lejdd.fr/Societe/5g-une-soixantaine-de-maires-et-de-deputes-demandent-un-moratoire-au-moins-jusqua-lete-2021-3991401

Le combat est âpre…

https://www.leparisien.fr/economie/5g-le-conseil-d-etat-rejette-des-recours-contre-l-attribution-des-frequences-31-12-2020-8416848.php

Mais des voix différentes parviennent à émerger pour poser des questions de bon sens :

Prêt de chez nous, des élus font volte face :

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/persan-refuse-une-antenne-nouvelle-generation-pres-des-habitations-28-12-2020-8416405.php

Et parce qu’il faut être complet ….une lecture toute figaresque des évènements…

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/apres-beaucoup-de-bruits-les-ecologistes-laissent-la-5g-se-deployer-en-france-20201231

version papier :

Face à une antenne Free Mobile et en manque de recours, des riverains font appel à l’ANFR

Lorsque l’opposition échoue, des riverains font appel à l’ANFR pour effectuer des mesures avant et après l’installation d’une antenne Free Mobile.

S’ils ne peuvent plus annuler l’installation du pylône, ces riverains redoublent de précautions. Dans la ville d’Iliat dans l’Ain, un collectif d’habitant a décidé de prendre les choses en main pour répondre eux-même à leurs inquiétudes concernant les potentiels risques pour la santé entraînés par une antenne-relais Free Mobile.

« Notre volonté est de couper court, une bonne fois pour toutes, à la spéculation sur l’impact ou non de l’antenne sur les ondes. Nous serons en possession de données techniques et scientifiques, avant et après installation, avec des relevés réalisés par une entreprise habilitée » explique le collectif Illiati. Les opposants à l’antenne affirment avoir demandé à la mairie un rapport sur l’impact sanitaire, sans succès. Ils ont également contacté directement l’opérateur pour demander ” à plusieurs reprises, le 29 octobre puis le 16 novembre 2020, la simulation des champs magnétiques et la direction des faisceaux sur les lieux.” sans obtenir de réponse.

Déterminés, les habitants se sont alors tournés vers l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR), qui a mandaté un employé de la société Exem pour réaliser des relevés de mesures chez certains habitants. Il explique réaliser ces mesures “ dans les habitations de M. Pezzota, et Mme et M. Ferrer afin de déterminer quelle est la pièce la plus exposée. Je dois définir les mesures par tranche de fréquences déjà existantes : 3G, 4G, WiFi, ondes radio… Le constat est transmis à l’ANFR, qui monte le dossier . Ensuite, nous allons revenir sur le site pour réaliser les mesures après l’installation des équipements, et établir des comparaisons “. Avant l’installation de l’antenne, les relevés indiquent 0.2 volts par mètre, pour une limite de 6 V/m fixée par la législation française.

Le collectif souhaite expliquer sa démarche, assurant ne pas être “des fanatiques anti-progrès ni des râleurs systématiques“. Ces craintes sur la santé sont par ailleurs exacerbées par la probabilité d’un équipement pour la 5G “dont la nocivité fait l’objet de controverses” affirment-ils. Ces opposants rappellent : ” Il y avait une possibilité de la placer ailleurs, ou au moins de répondre à nos interrogations. Notre qualité de vie est de plus en plus sacrifiée ; nous ne baissons pas les bras face à cette dérive . De plus en plus de situations similaires sont identifiées partout en France, cela peut arriver à tous“.


5G : Voeu soumis par le groupe Ermont citoyen au conseil municipal du 29 janvier 2021

Le Conseil municipal d’Ermont,

Considérant que l’accélération des déploiements d’antennes est peu compatible avec le besoin de transparence et qu’une attention toute particulière doit être portée à la diffusion de l’information dans le déploiement de la 5G ;

Considérant que les premiers déploiements de cette technologie pour exploitation commerciale ont commencé en 2020 selon l’agenda dit « Plan de bataille 5G de l’ARCEP » ;

Considérant que la coordination des chantiers de la feuille de route 5G revient au Ministère de l’économie et des finances, alors que la question sanitaire revient à la Direction générale de la santé ;

Considérant que le Ministère de la Santé n’a émis aucune réserve ni consultation ou demande d’étude sur les potentiels impacts de cette technologie pionnière ;

Considérant que la fiche d’appel à candidature précise que « s’agissant d’une expertise menée pour partie en amont du déploiement de la technologie, les données scientifiques sur le sujet sont rares. » ;

Considérant que l’ANSES, saisie fort tard en juillet 2018, a annoncé ne pas pouvoir se positionner avant le 15/04/2021 au plus tôt ou le 15/10/2022 au plus tard, soit bien longtemps après le début de la commercialisation prévue de la 5G en France et que son ne présente ni informations ni recommandations sur la 5G destinées au grand public ;

Considérant que, malgré l’absence de conclusions sur les impacts sanitaires du déploiement de la 5G, le groupe de travail doit « également [prévoir] de conduire un travail d’analyse de la controverse socio-technique sur le sujet en s’intéressant notamment aux craintes et contestations dans l’espace public relatives au déploiement de la 5G et en particulier aux argumentaires scientifiques sur lesquels elles s’appuient. » ;

Considérant que des cabinets indépendants ont déjà fait part de leurs vives inquiétudes sur le fait que la France allait connaitre une phase d’expérimentation à grande échelle et en temps

Considérant que L’ARCEP a elle aussi commanditée une étude sur la nocivité de la 5G mais que ses conclusions ne seront rendues qu’en 2023 ;

Considérant que les premiers résultats de mesure d’exposition sur les pilotes 5G de l’ANFR (juillet 2019) stipulent que les mesures ont été “effectuées sur un nombre limité de sites” ; qu’au vu de “la variation d’exposition en fonction de l’usage, “il est probable que l’indicateur (de mesure) sera probablement revisité”, ne facilitant pas ainsi la comparaison et la compréhension de la réalité de l’exposition ; qu’ “avec les antennes à faisceaux orientables 5G, l’exposition sera valable dans un grand nombre de directions alors que celle des antennes 4G est unique” donc facilement traçable ; et qu’enfin “ces mesures ne concernent qu’un type d’antenne d’un seul constructeur”, et qu’il “faudra attendre la commercialisation des téléphones 5G (car comportant la nouvelle bande de fréquence) pour effectuer les tests des configurations multi-usages” ;

Considérant que depuis 2011 l’OMS classe l’exposition aux ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigène ;

Considérant que ce classement est antérieur à la technologie 5G ;

Considérant que trois tribunaux français ont reconnu les impacts sanitaires de l’exposition aux ondes électromagnétiques avant même le déploiement de la 5G1 ;

Considérant que le Tribunal de Toulouse a reconnu l’électro-sensibilité comme handicap grave, que le Tribunal de Versailles a reconnu le malaise d’un salarié comme accident de travail lié à une forte exposition aux ondes électromagnétiques et que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu l’électro-sensibilité comme maladie imputable au travail d’un autre salarié ;

Considérant la pétition internationale demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu’à ce que des études d’impact sanitaire et environnemental sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché ;

Considérant que de nombreuses collectivités locales,en Europe notamment,ont déjà demandé un moratoire sur le déploiement de la 5G ;

Considérant que la 5G ayant vocation à être utilisée par un très grand nombre d’acteurs dans de multiples sites (immeubles, transports en commun ou individuels, mobiliers connectés, services publics, domaine de la logistique), on se dirige vers une multiplication des faisceaux d’ondes ;

Considérant qu’en conséquence, de nombreux Ermontois et Ermontoises seraient amené.e.s à subir une exposition aux ondes électromagnétiques de nouvelle nature activées au gré d’usages quotidiens multiples, et que cette exposition serait cumulée à celle due aux 2G, 3G et 4G restées actives ;

Considérant que, contrairement au protocole concernant les technologies antérieures, les dossiers de site pilote d’expérimentation de la 5G ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire ;

Considérant que la fiche portée à la connaissance des mairies ne permet pas de savoir avec précision les dates de début et de fin de l’expérimentation, ni sa fréquence, le seul recourt annoncé par l’AEU étant d’avoir à se reporter au jour le jour sur le site CARTORADIO de l’ANFR et de vérifier si l’activation de l’antenne est effective ;

Considérant que dans ses conditions il n’est pas possible d’organiser des mesures d’exposition aux ondes pour contrôler que le niveau d’émission ;

Considérant que le déploiement de la 5G ne pourra pas s’effectuer sans le soutien de la Commune d’Ermont pour la mise à disposition de son mobilier urbain et des toits d’Ermont Habitat.

Sur proposition de Karine Lacouture, de Carole Cauzard et de Jean-François Heusser, représentants d’Ermont Citoyens, la Gauche rassemblée, le Conseil municipal d’Ermont,

Émet le vœu :

Que le conseil municipal décide d’un moratoire suspendant toute nouvelle installation d’antenne sur le territoire de la commune, dans l’attente de la mise en œuvre des dispositions qui suivent :

  • En amont de la mise en exploitation de la 5G, la Mairie d’Ermont applique la transparence, l’information et la concertation de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques pour garantir la santé de tous et toutes ;
  • La Mairie d’Ermont s’engage à informer et consulter la population de la ville afin de recueillir l’avis du plus grand nombre quant au souhait de voir se déployer cette technologie sur la ville. Cette consultation pourra prendre des formes variées et innovantes compte tenu des conditions sanitaires ;
  • La Mairie d’Ermont, négocie une Charte de la téléphonie mobile avec les opérateurs de téléphonie, les associations, les différents acteurs sanitaires et les élu.es des différents groupes afin d’étendre sa consultation à l’ensemble des Ermontois ;

Si la population se déclare en faveur de telles implantations sur son territoire :

  • Des dispositifs de contrôle sont mis en place par les services municipaux pour contrôler les émissions électromagnétiques ;
  • Chaque dossier d’activation de la 5G sur les antennes dédiées est soumis à une Déclaration préalable ou Permis de construire ;
  • Un calendrier publié sur le site Internet de la commune fait état avec précision de la localisation des sites d’implantation des antennes et des créneaux horaires de leur activation ;
  • Le déploiement de la 5G est effectué en prenant en compte les conséquences sanitaires potentielles d’une telle exposition électromagnétique dans la durée.

Voir également sur notre site une compilation d’articles portant sur le sujet.

5G – L’urgence : attendre !

Courant décembre, une déclaration de travaux sibylline apparaît 12 mail Renaissance : « Implantation d’antenne Relais» par Orange . Les travaux ont été autorisés par la mairie le 8 juin 2020. Aussitôt, les résidents se sont alarmés de la présence d’une antenne supplémentaire. Le spectre de la 5G plane.

4G ou 5G ? Difficile de savoir : l’absence du Dossier d’Information Mairie (DIM), que la municipalité a obligation de tenir à disposition des riverains, plaide pour une énième antenne 4G mais dans le même temps un conseiller municipal, interpellé de façon informelle, a tenu des propos rassurants sur la 5G « moins dangereuse que la 4G », sur l’information qui aurait été faite et sur l’« impossibilité du maire d’agir » contre de telles installations.

La 5ème génération de standard de téléphonie mobile : une technologie qui promet tout mais ne garantit rien. Les enjeux financiers colossaux à la clé tentent de faire taire les légitimes interrogations qui se sont élevées avant même l’annonce du gouvernement courant septembre.

3G, 4G, 5G : Comment ne pas craindre l’« effet cocktail » des ondes sur notre santé ? Comment ne pas s’alarmer des impacts sur l’environnement alors même que nous sortons d’un confinement qui a montré combien la nature se porte mieux quand nous réduisons nos consommations d’énergie ?

Nous sommes favorables au progrès lorsqu’il répond à de vrais usages, lorsqu’il vise à épargner l’environnement mais dans ce cas présent, n’est-il pas urgent d’attendre ?

Et surtout… à quel moment les citoyens ont-ils été interrogés ? Lors de quel débat public sur la pertinence de cette technologie avant un éventuel déploiement ? Aucun !

De nombreux maires se sont déjà saisis de ce sujet : ainsi le maire DVD de Persan a fait marche arrière fin décembre.

C’est pourquoi nous interviendrons, très précisément sur ce point, lors du Conseil Municipal du 29 janvier. Nous espérons avoir au moins pu, à travers ce sujet, soulever la question du nécessaire débat démocratique qui doit rester l’indispensable préalable à toute évolution technologique. 

Carole CAUZARD
Karine LACOUTURE
Jean-François HEUSSER

2020 + 1

À l’évidence, 2020 restera l’année de la Covid 19. Un virus aura, à lui seul, mis à mal toute la société humaine et le capitalisme globalisé qui la régit.

Notre système économique s’est révélé un colosse aux pieds d’argile qui, rapidement, a laissé les rênes aux pouvoirs publiques, si décriés jusqu’alors.  Distribution, transport, santé, éducation…, ce sont des pans entiers de nos sociétés qui ont commencé à défaillir en France, en Europe, comme dans le reste du monde.

Faillite de la marchandise : Nous avons manqué de masques, de respirateurs, de médicaments… pourquoi ? Parce qu’ils ont été réduits à l’état de marchandises et que celles-ci obéissent aux lois aveugles du marché ! Le zéro-stock, le pouvoir des gestionnaires bureaucrates, la réduction des « coûts » ont révélé leur nocivité et nous ont mis en danger.

A l’heure de la maîtrise technologique et numérique, il a fallu avoir recours à une mesure moyenâgeuse pour éviter la catastrophe : le confinement. Seule une paralysie quasi-totale de nos sociétés aura permis d’éviter le pire.

Les dégâts sont énormes. Il nous faut aujourd’hui gérer l’urgence, affronter la pauvreté qui explose. Le seuil des dix millions de pauvres a été franchi. Un Français sur sept a aujourd’hui recours à l’aide alimentaire.

Face à l’épreuve de ce virus, les inégalités de vie se sont accentuées et dévoilées au grand jour, toujours plus criantes dans un pays aussi riche que le nôtre.

La planète, quant à elle, a connu un regain de vitalité. Faune et flore ont profité du répit que l’homme leur concédait bien malgré lui. Nombreux sont les gens à avoir pris conscience de l’importance de notre lien à la nature et de cette course folle qui mène à toujours plus d’injustice et d’inégalités.

Et maintenant, réfléchir et comprendre pour changer le monde, envisager le « monde d’après ».

Evitons les veines incantations et affirmons tout de suite que les véritables changements s’enracinent au niveau local. Ermont, notre ville, est à l’image de ce monde fou, porteuse d’inégalités structurelles profondes et insuffisamment respectueuse de l’environnement. L’équipe municipale en place, farouchement conservatrice, n’est que trop peu armée. Qu’attendre dans ce contexte d’un maire qui se targue d’une gestion de « bon père de famille » ? Comment espérer ambition et audace pour relever le défi du « monde d’après »?

Sur notre territoire municipal, s’étend un hypermarché, bien cher pour beaucoup d’Ermontois qui préfèrent aller faire leurs courses dans des villes voisines.

De même pour le marché que bon nombre de nos concitoyens ne peuvent qu’insuffisamment fréquenter.

Que dire de la place des jeunes dans notre ville ? Entre les deux confinements, cet été et en toute discrétion, le CIO et la Mission Locale ont été contraints de quitter notre territoire. Etait-ce le moment de priver nos collégiens, nos lycées, nos étudiants et nos jeunes en mal d’insertion de soutiens si précieux ?

La carte scolaire ? Récemment renouvelée au motif de plus de mixité sociale ! Objectif manqué, elle reste inique et à l’origine d’une différence de niveau flagrante et honteuse entre nos deux collèges. Le nombre important de demandes de dérogations en est la preuve.

Et pendant ce temps, des caméras de surveillance s’érigent en surnombre dans les quartiers les plus défavorisés, une police intercommunale armée est autorisée à sillonner notre ville…

Tous ces sujets exigent un regard neuf, de l’ambition, de réelles compétences et une grande opiniâtreté pour être traités.

Dans ce contexte critique, que la municipalité nous montre ce dont elle est capable, comment elle compte développer une réelle solidarité au quotidien et non à date fixe, sans se cacher derrière une cause aussi noble que le Téléthon, mais ici instrumentalisée et réduite à un évènement médiatique. Le magazine de la ville du mois de novembre en est la parfaite illustration.

La Fondation Abbé Pierre a annoncé une véritable bombe sociale pour ce printemps. Avec la pauvreté, c’est aussi le nombre d’expulsions des logements qui va exploser. Des drames humains s’annoncent. Que fait la municipalité ?

Il ne s’agit pas de « renforcer nos liens » formule marketing creuse, mais de tisser de réels liens de solidarité au sein de notre ville. Faire renaître un environnement respectueux de la nature et de la vie, assurer bien plus d’égalité et de solidarité entre tous les Ermontois : là est tout l’enjeu.

Devant le nombre et l’étendue des épreuves qui nous attendent, c’est avec sincérité et détermination que nous adressons tous nos vœux et tout notre soutien aux Ermontoises et Ermontois.  2021 doit être le début d’une nouvelle ère.

N’hésitez pas à nous contacter, à nous rejoindre.

Ermont citoyens

Conseil Municipal du 11 décembre 2020

Conseil à huis clos, visible sur Youtube

Le Off : Nous commençons par une minute de silence qui doit honorer pêle-mêle : Samuel Paty tué à « Eragny » (non Monsieur le Maire, c’était à Conflans-Sainte-Honorine mais nous n’aurons pas l’occasion de le dire), les victimes de Nice et l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

Evocation de la difficulté « du suivi de gestion de la crise sanitaire » : le Maire regrette amèrement le peu de considération dont fait preuve le gouvernement à l’attention des élus. Certes l’AMF est consultée mais pas les maires (l’AMF est l’Association des Maires de France). Inquiétude liée à la fermeture des lieux de détente. Les chiffres des suicides sont aussi importants que ceux des morts de la COVID19.

Sur Ermont : chiffres rassurants mais la bataille n’est pas gagnée ; nos concitoyens ont besoin de lien social. Les collègues de la majorité ont appelé les personnes isolées : remerciements.

Centre de dépistage de Dautry : va rester ouvert.

Il a été reproché à la communication de la mairie de faire grand cas de la clinique, mettant dans l’ombre l’Hôpital public Simone Veil. C’est ainsi la clinique privée Claude Bernard qui pratique les tests à Raoul Dautry. Monsieur le Maire siège au conseil d’admin. de l’hôpital d’Eaubonne et confirme qu’il n’était pas possible, dixit l’hôpital, d’ouvrir à des tests pour les habitants ; la clinique le pouvait, elle.

Le taux de positivé baisse et il n’y a plus de patients hospitalisés à « la clinique » à ce jour pour COVID.

I.                    Procès-Verbal du précédent CM :                   3 CONTRE                                                                

  • Intervention de J.F. Heusser sur la décision relative aux indemnités des élus. Le Groupe Ermont Citoyens, La Gauche Rassemblée avait demandé que le tableau des montants figure dans PV or ce n’est pas le cas
    • « On va demander à le faire figurer, mais c’est consultable en mairie ».
  • Les annexes sont en effet consultables par le public mais les habitants savent-ils que c’est publié ?
  • Dans ces conditions, nous n’approuvons pas le PV

Le Off : Cela s’apparente à un déni de démocratie

II.                  Communication du maire

Compte rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Intervention de J.F. Heusser :

1. Demande d’éclaircissement sur les délibérations n° 285 et 321 :

  • Pourquoi la requalification de la rue Camille Clément refaite entièrement et la rue Molière ? pour remise en état.

2. Marché d’achat d’instruments de musique – délibérations n° 286 et 343 :

  • consultation sans réponse donc il faut le constater.

3. Délibération n° 287 : concernant l’achat d’un véhicule essence 6 – pourquoi pas véhicule électrique ?

  • Le besoin était incomplet et au prochain budget, on verra pour l’achat de véhicule électrique.

4.18 micros du CM : achat de micros pour le CM : peu chers

  • renouvellement de l’équipement en micros de la salle Yvonne Printemps, notamment pour les Conseils Municipaux.

Intervention du groupe Ermont Renouveau :

Délibérations n° 311 et 303 sur l’achat de masques : les premiers coûtent 20 cts pièce puis les suivants beaucoup plus chers.

  • Les premiers sont en papiers, les autres sont en tissu lavable : 3,32 € pièces et des masques pédiatriques, plus chers

Délibération n° 315 : ?

  • Un repas pour les bénévoles des chars.

Délibération ??? : Abonnement au moniteur :

  • Obligatoire en cas d’appel d’offre

Délibération n° 359 : 23 000 €de cuisine centrale, à quoi cela correspond-il ?

  • Des « Conseils d’accompagnement » pour la Cuisine Centrale

Informations diverses :

Transparence de la vie publique :

C. Cauzard a transmis en temps et heure une copie du dernier bulletin de paie établi au titre de son mandat de conseillère communautaire afin de préparer un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus. Or ce point n’étant pas abordé par M. le Maire, elle en demande la raison.

  • Les montants transmis hors rétributions des élus seront publiés mais certains élus n’ont pas rendu les chiffres à temps.

 C. Cauzard insiste sur la nécessaire transparence de la vie publique.

Le Off : Nous vous invitons à constater les montants des rétributions de vos élus.

III.                Affaires Générales

Plan de formation des élus :   POUR                                                                                   

Sert à former les élus à leurs missions.

Montant alloué : proportionnel aux indemnités – plafonné à 20 000€ par an au total. Montant ne peut être < à 2% du montant des indemnités et pas > 20%

C’est une dépense obligatoire. Débat annuel sur la formation aura lieu. Formation prioritaire pour les élus disposant d’une délégation. Crédit d’heures de 20h pour chaque élu. Se remet à zéro au 31 décembre.

Prise en charge de formation :

                Organisme agréé

Demande préalable

Liquidation de prise en charge sur justificatif

Egalitaire entre élus.

  • Formation DIF pour tous et une autre ceux qui ont une délégation. La formation sera acceptée dans la mesure où il reste du budget.
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention par le Centre Interdépartemental de la Gestion de la Grande Couronne de la région IDF pour le personnel communal POUR

30 j par an maximum

  • Modification du tableau des effectifs   POUR

17 postes créés et 11 supprimés.

3 recrutements RH, Urbanisme, Communication

6 adjoints techniques territoriaux : 6 ATSEM pourquoi dans ce cadre

1 aux de puériculture

1 AEA

6 postes ASVP pour la surveillance de la voie publique en journée.

Postes supprimés : pour départ

  1. Présentation du  rapport 2019 sur l’égalité femmes/hommes et du plan d’action pluriannuel sur l’égalité femme/homme            POUR

Mme Cauzard intervient pour expliquer pourquoi elle souhaitait avoir le compte-rendu du comité technique du 26 novembre 2020 : les noms des participants ne permettaient pas de savoir quels représentants du personnel étaient présents et avaient signé.

  •  « On vous donnera les services dans lesquelles œuvrent les personnes qui ont signé »
  • « Cet accord a fait l’unanimité »

Groupe Ermont Renouveau « on se félicite des progrès sur la commune sur la parité homme/femme, notamment au niveau des catégories A. »

  • Rapports d’activité et comptes administratifs des syndicats intercommunaux pour 2019               DONT ACTE

M. Haquin a sollicité le directeur de l’agglo pour qu’il vienne participer à un CM. Il a accepté. D’ici la fin de l’année.

  • Conventionde refacturation entre la ville et le CCAS                                                                                     POUR
  • Approbation de l’avenant N°2 à la convention de mise à dispo. Des immeubles 44 rue de Stalingrad au profit de l’association Culturelle Israélite d’Ermont – Beth Loubavitch  ABSTENTION

Nous avions voté POUR en Commission mais après examen, il semble qu’il aurait été pertinent de reprendre l’ensemble des locaux et de proposer un autre lieu à l’association Beth Loubavitch.

Le Bâtiment appartient toujours au domaine public, il a été mis à disposition précaire pour 9 ans le 29 janvier.  On a besoin de récupérer le conservatoire de danse car envisage d’y transférer le centre de loisir de l’école Anatole France.

Le Off : Après une intervention de C. Cauzard qui demandait quelle était l’activité culturelle et pourquoi ne pas proposer un autre emplacement pour cette association, tout en attirant l’attention de l’ensemble des participants qu’elle n’avait absolument rien contre cette association.

  • Réponse de Monsieur le Maire lui donnant la parole « Je ne suis pas un miroir, je ne vois pas le mal partout ».
  • Convention de mise à dispo du gymnase Raoul Dautry au profit de la SELARL BIOSYNERGIE pour l’installation du centre de dépistage Covid 19     POUR

Délai de résultats : 36 à 48h

Convention précaire et révocable pour le ménage.

  • Convention de mise à dispo du pavillon 150, rue de la Gare à Ermont au profit de la Protection Civile     POUR

Les têtes de liste des groupes d’opposition ont été tenus informées.

Prêt temporaire car Protection Civile emmène les patients en urgence alors que pas son rôle car pompiers ne veulent plus faire ces missions.

  • Délégation de Service Public relative à la gestion et à l’exploitation du marché St Flaive : approbation de la révision du montant de la redevance et des tarifs des places       POUR

C. Cauzard ne comprend pas pourquoi la commission « exploitation du marché d’approvisionnement Saint Flaive » ne s’est pas réunie alors que ce point la concerne.

=> La commission ne gère pas cette DSP. Il s’agit de gérer les tarifs des places. Cf Tarifs en PJ du CR municipal.

=> La commission des marchés a pour rôle de valider l’attribution de places et non ce genre de sujet.

=> La loi impose de délibérer.

  1. Signature d’une convention de groupement de commandes avec le CCAS : chèques cadeaux pour la commune POUR
  2. Il s’agit de chèques cadeaux achetés pour les cadeaux de Noël des personnels qui ont des enfants.

Signature d’une convention de groupement de commandes avec les syndicats InterCommunaux Jaurés et Van Gogh : travaux d’entretien du patrimoine    POUR

Procédure de remboursement des usagers des salles municipales en raison de la cessation des locations (COVID 19)                     POUR

  • Remboursement des locations de salle qui n’ont pas pu être utilisées.
  1. Procédure de remboursement des usagers du théâtre en raison de la cessation des activités (COVID 19) POUR
  2. 2 délibérations car 2 budgets différents.
  3. Remboursement des spectacles qui n’ont pu avoir lieu.
  4. Signature d’une convention territoriale globale CTG  avec CCAS du Val d’Oise   POUR
  5. Projet stratégique visant à renforcer l’efficacité des actions, en développer de nouvelles.
  6. Collaboration CAF /Commune – Plan pluriannuel sur 4 ans
  7. Permet de connaitre les montants versés par la CAF aux communes :

               Exemple L’Action éducative a reçu : 262 000 €

                               La Petite enfance : 867 000 €

IV.               Attractivité du territoire

  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction de travail du dimanche au titre de 2021                       ABSTENTION

Pour « lutter contre la situation des commerçants suite à la pandémie ».

K. Lacouture intervient pour s’étonner que seul Picard soit concerné (ouvre déjà le dimanche matin) en décembre 2021. Par principe nous sommes opposés au travail du dimanche, tant le repos dominical est important et structurant pour les familles. Cependant, au vu de la situation sanitaire, nous nous contenterons de nous abstenir.

  • Autorisation de démolition de bâtiments communaux et signature des autorisations d’urbanisme y afférent POUR

Rationalisation des espaces bâtis – Démolitions car vétustes, énergivores, …

                115 rue du Gal de Gaulle : (mairie à droite) => végétalisation

                Annexe A de la mairie

                   Hangar rue du syndicat

                   Pavillon de l’arche => qui va accueillir la Cuisine centrale

Intervention de Ermont Renouveau : un des bâtiments était dédié à au Secours catholique qui va devoir quitter la commune=> (ABSTENTION)

  • Concours de maitrise d’oeuvre pour la construction de la Cuisine Centrale   POUR

C’est un concours restreint. C. Cauzard fait partie de la commission de choix, maître d’ouvrage. K. Lacouture suppléante.

Maitre d’œuvre : membre du jury : rémunération 360 € pour étude du dossier

  • Prévoit 2500 à 4000 repas : jour
  • Sur le site de l’Arche mais sur le pavillon du gardien.
  • 3 candidats : 15 800€ alloués au gagnant.

Intervention du Groupe Ermont Renouveau : pourquoi pas projet mutualisé avec une autre commune ?

Le Off : c’est ce que nous pensons également : une mutualisation n’offrirait que des avantages ; oui mais …

  • « Les autres n’étaient pas prêts et nous voulions le faire tout de suite ; mais ils pourront nous rejoindre après ».
  • Communauté d’agglo. : SIG prolongé de 6 Mois POUR
  • Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité SIGEIF : approbation de l’adhésion d’une commune du 91 POUR
  • Communauté d’Agglo : refus de transfert de compétence en matière de PLU  CONTRE

Application de la Loi ALUR : le maire reste compétent pour l’instruction et la délivrance de permis de construire mais pour le reste, c’est transféré à un cadre plus large. Monsieur le Maire : « Refus de transfert de cette compétence en 2017. Prend quand même en compte dans le PLU les servitudes, …- Refus réitéré aujourd’hui » La Municipalité veut reste seule compétente sur ce qui concerne son territoire.

Intervention de JF Heusser : nous voterons CONTRE car nous pensons qu’il faudrait un PLU intercommunautaire pour harmoniser l’urbanisme de plusieurs communes. Une telle harmonisation plus large nous semble nécessaire sachant que chaque municipalité resterait compétente sur son territoire.

  • Installations classées pour protection de l’Envt : société Placoplatre à Cormeille en Parisis : avis sur la demande de réaménagement et prolongation de la carrière de gypse de la butte de Cormeilles      POUR

Placoplatre a demandé l’extension d’exploitation des sous-sols. Ermont a donné avis défavorable en 2016. 2 associations ont fait recours afin d’annuler l’arrêté acceptant les extensions, donné par la préfecture.

La MRAE a donné avis peu favorable. Compte tenu des précédents constatés en forêt de Montmorency, la mairie refuse à nouveau.

J. F. Heusser intervient pour ajouter deux points :

                L’exploitation justifierait la construction d’une autre sortie d’autoroute qui passe par un foret => inconvénient supplémentaire

                La mise en danger du fort de Cormeilles car fondations seraient mises à mal.

Nous votons donc POUR l’avis défavorable.

  • Approbation de la convention de mise en commun d’agents de police municipale entre la Communauté d’Agglo et les communes membres et approbation de convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat CONTRE

Le Off : Nous n’avons pas été informés que cette brigade de police intercommunale était armée lors du précédent CM et nous avions voté POUR. Nous pensons que d’autres solutions sont envisageables plutôt que mettre des armes entre les mains de plus en plus de personnes. Le but de ces patrouilles est de protéger.

  • 2 brigades de 6 personnes : interruption entre 4h et 6h
  • Depuis 1er novembre intervient sur territoire. Brigades d’intervention donc armées car « doivent faire face à des gens armés, violents. Ils doivent pouvoir se protéger et protéger les autres »
  • La Police municipale intercommunale sera refondue : 27 agents : entre 18h et 4h du matin.
  • Horizon 2025 : passer à 39 agents. Police municipale mutualisée : très importante contre les squattes d’immeubles, la sécurisation aux heures des derniers trains et la sécurisation de lieux « moins surveillés par Police Nationale ».

Coût pour la commune : 126 762 € si 27 agents

                                               182 000 € si 39 agents

Nous intervenons pour nous inquiéter du fait que ces hommes soient armés.

=> « Chaque policier municipal armé l’est suite à un agrément de la Préfecture et il est entraîné à le faire ».

Intervention du Groupe Ermont Renouveau : Les policiers armés sur patrouille de nuit et en journée ? :

  • NON ne seront pas armés, uniquement des tazers.

Le Off : C’est déjà une arme ça, non ? En tout cas des gens ont déjà perdu la vie après usage de tazers.

C. Cauzard intervient pour demander quels sont les profils et les âges des agents qui seront armés. Le Off : Nous nous inquiétons que de jeunes gens ne soient mis en situation difficile et que des drames ne surviennent.

=> Les agents sont habilités et formés. L’âge n’est pas un souci ; ce sont des professionnels.

V.                 Education et apprentissage

  1. Crédits scolaires et autres subventions 2021   POUR
  • Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant les élèves de la commune pour année 2020/2021    CONTRE

La loi du 28 octobre 2009 rend obligatoire ce financement. Ermont suit les préconisations de l’Union des maires du val d’Oise : 459 € en maternelle et 668 € en primaire.

Le Off : Les réformes du ministre de l’Education Nationale renforcent cela en rendant obligatoire la scolarisation des enfants à partir de 3 ans : mathématiquement les enfants à prendre en compte pour les calculs seront plus nombreux.

  • Cela représente un budget de 75 000 €

K. Lacouture avait demandé en Commission Education les nombres d’enfants scolarisés pour les années passées.

=> Pas encore les chiffes pour 2020

=> 2019 : 148 dont 35 en maternelle

=> 2018 : 141

=> 2017 : 125

Le Off : Nous ne pouvons que constater l’augmentation.

K. Lacouture pour expliquer que l’offre d’éducation sur la Commune est très équilibrée : le maillage d’école maternelle et primaire est important et que le fait que des familles souhaitent, à titre individuel, scolariser leurs enfants dans des établissements privés hors commune ne devrait pas être un poids pour le collectif ermontois. Nous voterons donc CONTRE.

Le Off : Des communes parviennent à s’affranchir de cette somme mais cela nécessite une vraie volonté politique…

  • Versement de subvention à CLE au titre de l’Opération 40  POUR

Bilan : 25 jeunes ont été suivis : 9 du collège St Exupéry – 13 de Victor Hugo 1 er 2 – 2 lycéens déjà dans le programme.

21 bénévoles 

« Opération 40 » : envisage de l’étendre à plus, plébiscitée par les familles.

  • Signature de convention avec Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise  : opération « Lire et Faire lire » 2020/2021 POUR
  • Conseil Municipal des JEUNES : approbation du règlement des élections POUR

Mandat prolongé de 4 mois pour qu’ils puissent exercer leur mandat et faire campagne.

750 jeunes ont ainsi été accueillis en été => programme reconduit mais là il n’y a plus le financement de l’Etat (« vacances apprenantes »)

Tarif unique : 15€ : jour – repas à la charge des familles.

12 jeunes max par groupe.

Intervention K. Lacouture : Nous trouvons le dispositif satisfaisant puisque tel semble être le ressenti des familles mais par soucis de justice, nous aurions aimé que soit appliqué le Tarif au quotient familial comme pour les autres activités.

  • Permanence du PIJ : convention avec le lycée Van Gogh 2020/2021             ABSTENTION

Missions PIJ : orientation et aide à la recherche de stages, de logements, ……

Les Permanences auront lieu au lycée Van Gogh, encadrées par agents communaux « formés ».

Intervention de Mme Lacouture : Ce dispositif ne semble que palliatif au regarde de la fermeture du CIO dans les conditions que l’on sait. De plus cette notion ‘d’Inter classe ‘laisse perplexe sur le temps effectivement accordé aux élèves. Nous ne doutons pas que les agents communaux soient formés et de bonne volonté mais pourront-ils remplacer l’expertise des membres du CIO ?

  • « Inter classe » est le vocable de M. Bougeard, proviseur du Lycée qui se dit très enthousiaste.
  • L’Etat n’a qu’à s’occuper de loger ses agents pour que le CIO soit présent au lieu de se reposer sur les mairies.

Le Off : Monsieur le Maire oublie que ce fait était le fruit d’un arrangement entre la Mairie et l’Education Nationale il y a quelques années. Peut-être aurait-il fallu renégocier ces accords en toute tranquillité pour assurer à nos jeunes la présence du CIO sur notre territoire.

  • Convention entre le lycée Van Gogh et le conservatoire dans le cadre de l’option « Musique »   POUR

Partenariat entre les élèves de l’option musique du lycée et le Conservatoire.

  • Approbation de la charte d’utilisation des espaces multimédias des centres Socio-culturels et des maisons de quartier    POUR

VI.               Solidarité et cohésion sociale

  • Mise à dispo. Gracieuse de salles pour le service de PMI pour la formation d’assistantes maternelles POUR

C. Cauzard intervient pour noter que les remarques faites en Commission n’ont pas été remontées.

  • Nous ne pouvons tout « faire en un claquement de doigts », « les services ont travaillé » mais n’ont pas encore obtenu les informations

Le Off : Moment agréable de la soirée, nous voilà tancés vertement pour notre prétendue impatiente…

  • Partenariat entre la commune et l’association Cultures du Coeur Val d’Oise                                       POUR
    • Présentation du  rapport d’act. Saison 2019 2020
    • Versement d’une subvention de fonctionnement
    • Mise à dispo. de places de spectacles 2020 2021                                                            

Association : subvention de 1200 € et mise à disposition 24 places de spectacles sur la saison 2020 -2021.

  • Contrat de ville 2015 2020 : attribution d’une subvention de fonctionnement à l’asso ESSIVAM : projet Bain de Langue  POUR

Le Off : dit en Commission mais non répété en CM : Aux Chênes mais les habitants des Carreaux ou des Passerelles peuvent venir.

Pour aider la population non francophone et cherchant à s’insérer. Favoriser intégration des jeunes mères, dialogue parents enseignants… ; des milieux non francophones.

11 mères et 11 enfants : 13 500€ comprenant bénévolats.

3 000 € attribuées par la mairie.

  • Convention de mise à dispo des espaces cuisines des centres socio-culturels Rude et Chênes au profit des maisons de santé         CONTRE

Peuvent organiser des évènements ludiques et de santé. Les 3 maisons de santé pluridisciplinaires – organisent des évènements de santé qui nécessitent parfois de disposer de cuisines.

Mme Cauzard intervient pour soulever à nouveau un point abordé en Commission.

Le Off : Il s’agissait d’un point relatif à une absence de réciprocité d’engagement entre la Mairie qui loue et le loueur. Les assureurs n’accepteront jamais de couvrir un tel contrat de location. Corriger ce point éviterait des déboires à venir aux loueurs ; oui mais….(Le maire indique à C. Cauzard que son temps de parole est dépassé).

Cette Convention ne devrait pas être votée puisqu’elle comporte un manquement sur plan juridique ; c’est pourquoi nous votons CONTRE

Le Off : Nous restons évidemment favorables à ce que de tels arrangements se fassent pour faciliter la vie associative de la ville.

  • Avis des collectivités territoriales sur le projet  de schéma départemental de l’aire d’accueil et d’habitat des gens du Voyage du Val d’Oise  POUR

Nous avons voté CONTRE en conseil communautaire par solidarité avec le Maire de Pierrelaye qui s’est plaint du fait que sur sa commune des terrains cultivables appartenant aux gens du voyage ont été annexés mais le maire ne peut plus en accueillir. C. Cauzard a donc voté  CONTRE en Conseil Communautaire. Mais nous votons POUR sur le plan de la commune d’Ermont.

  • 198 places sur Ermont (en totalité) dont la majorité sont déjà occupées

VII.             FINANCES

Globalement :

  1. Autorisation d’engagement, de liquidation ….avant le vote du Budget primitif 2021         POUR
  • Participation à l’expérimentation du CFU  et adoption nomenclature unique M57     POUR

Le Compte administratif réalisé par les équipes de la mairie et compte de gestion émane de la Trésorerie seront fusionnés.

  • Fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction comptable M57 POUR

Délégation au maire de dépense ….

Pour éviter des DM techniques et administratives.

Le Maire va demander d’organiser une formation sur la M57.

  • Régime des amortissements induits par adoption de M57                                                           POUR

Intervention de J.F. Heusser : une observation : la durée d’amortissement est très courte ici.

  • On applique la réglementation. Si M57 le permet en fera un amortissement plus long.
  • Pertes sur créances irrécouvrables 2020                                                                                               POUR

Très imprécis : on ne peut pas voire grand-chose. M. le maire demande qu’on déclare irrecouvrable la moitié des sommes, pourquoi ? concerne quoi ?

10 990 € créances et 4 416€.

JF avait demandé pourquoi il y avait une différence entre la proposition de la trésorière générale et ce qui a été fait.

Le mémoire était peu clair mais les créances sont claires. Nouvelle demande d’explication ; même réponse

Toujours pas plus clair…

  • Approbation des tarifs communaux 2012     POUR

Cf tableaux en annexe pour les tarifs.

Tarifs maintenus.

  • Convention annuelle d’obj. Et de moyens entre la commune et l’Association Amicale Sportive d’Ermont ASE POUR
  • Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association Maison de la Jeunesse et de la Culture (M.J.C.)       POUR

Subvention de 36 000 €

  • Subventions aux associations pour l’année 2021  POUR

Fond d’aide proposée par le Maire pour les associations qui ont pâti de la situation sanitaire.

Cf annexes pour les montants.

  • Fonds de soutien 2020 aux associations  POUR

« La majorité municipale » souhaitait aider les associations.

10 demandes ont été reçues. Audit financier et examen de cohérence => 42 700 €

M. Annour ne prend pas part au vote car vice-président du club de boxe française qui a demandé une aide.

  1. Restructuration du restaurant scolaire E. Delacroix : autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP)  POUR

APCP : autorisation de programmation et crédit de paiement : pour projet dont réalisation s’étale dans le temps pour phaser l’investissement. Tant que le projet n’est pas clos, on examinera cela chaque année.

On note de grosses différences entre le projet initial et le réalisé :

  • Car pendant travaux les besoins ont évolué : désamiantage, extension de 60m2, et achat divers….
  1. Réhabilitation des locaux et aménagements extérieurs du centre socio-cultuel des Chênes, Tranche II : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiment (AP/CP)         POUR

Le dossier avait été surestimé de 1,5 Millions – en fait 1, 2 Million.

Depuis 2016 : la mairie attendait factures.

Intervention de JF Heusser sur le retard constaté : quelle en est la raison ?

  • On attendait les factures….

Le Off : bon, on fera avec cette explication…

  • Travaux d’adaptation de locaux existants en locaux de Police Municipale : autorisation de programme et des crédits de paiment (AP/CP) POUR

Travaux terminés : 30 000 €

  • Restructuration du groupe scolaire Victor Hugo (réfectoire et accueil de loisirs) : modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP)  POUR

Grosse différence de montants : infos partielles sur réseaux d’assainissement

                                                               Changement de mat de cuisine

                                                               Et autres

  • Création d’un nouveau Conservatoire : modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP)  POUR

Gros chantier – écart important à la hausse

  • Présence d’une conduite de gaz => chgt de fondation du bâtiment.
  • Aménagement de gradins amovibles
  • Agrandissement des vestiaires
  • Loges plus importantes
  • Faillite de 2 entreprises

Intervention de JF Heusser : pourquoi l’explosion des coûts surtout sur 2018 ?

  • Car les pbs ont eu lieu sur cette période.

Questions orales

M. le Maire prévient Mme CAUZARD qu’il ne répondra plus à ses mails car celle-ci repose les questions en CM.

Le Off : …Ce qui est faux, les questions portent sur des compléments d’informations. D’autre part, puisque c’est le seul espace d’expression laissé aux élus minoritaires, il est parfois bon que les administrés sachent quelles questions nous nous posons.

Le Off : Nous pensions pouvoir utiliser cet unique et maigre temps de parole et de débat pour étayer nos questions, mais on nous a répondu :

« Contentez-vous de lire ce quez vous m’avez écrit mot pour mot »

Question 1

Ce que nous avions prévu de dire : La révision de la carte scolaire à laquelle vous avez contribué et que vous avez vous même présentée en mai 2018 entendait introduire plus de mixité sociale et remplir le collège St Ex sous-utilisé. Force est de constater que les demandes de dérogation et les inscriptions en collège privés hors Ermont ont « explosé » et empêchent de fait d’atteindre cet objectif de mixité qui nous tient, nous groupe Ermont Citoyen, particulièrement à cœur tant sont grandes les différences d’offre scolaire selon le lieu de résidence sur la ville.

Cette question sous-tend l’épineux sujet de la grande différence d’offre éducative qui existe entre les deux collèges Différence que devait résoudre la révision de la carte scolaire à laquelle l’actuel Maire a participé. On aura bien l’occasion d’en reparler !

  • Question : Vous avez constaté « l’explosion » des demandes de dérogation pour intégrer des établissements scolaires d’enseignement privé hors Ermont, notamment « au niveau du collège ».
  • Une étude a-t-elle été conduite pour en comprendre les causes, afin de faire cesser ce départ massif d’élèves alors que notre commune propose deux collèges dont l’un est nettement sous-utilisé ?
  • Réponse : L’Explosion des demandes de dérogation vers le collège vient de l’interrogation légitime des parents sur l’Education publique. C’est au ministère de s’en préoccuper.

St Ex : 800 places – Ferry : 800 places

Carte scolaire a été remaniée en 2018 pour rétablir l’équilibre.

Dérogations ont été accordées par l’Educ, le DASEN a reconnu un dysfonctionnement important qui ne se reproduira pas.

Question 2

  • Après avoir contribué à la fermeture dans les conditions que l’on sait du CIO et de la Mission Locale sur Ermont, vous aviez annoncé en Commission Education le 15 septembre le « redéploiement des activités de la Mission Locale sur les centres sociaux ». Où en est-on à ce jour, sachant que les temps sont difficiles pour les jeunes peu diplômés.
  • Réponse qui n’apporte pas d’éclaircissement sur la question. : Partenariat est en train de se mettre en place : 3 éducateurs de rue, Se met en place mais difficile en raison de la situation sanitaire, ….

Question 3

Le Off : La question était en effet mal posée mais on pensait pouvoir expliciter à l’oral : Hé bien, NON !

Ce que nous avions prévu de dire  Régulièrement, le magazine d’Ermont fait la promotion de nouveaux dispositifs mis en place à destination de public spécifique : les jeunes élèves, les familles qui se superposent à d’autres existants ou concernant certains centres sociaux mais pas d’autres…, serait-il possible d’en faire un inventaire, mis à disposition de la population, et de savoir quelle population elle touche effectivement afin que son évolution soit adaptée aux besoins et désirs réels des habitants ?

  • Une cartographie de la population est-elle prévue afin d’adapter précisément l’offre de services au public ermontois ? 
  • Non. Question incompréhensible : ce n’est pas faux !

Question 4

  • En date du 22 novembre vous avez répondu à notre alerte sanitaire du 16 novembre rencontrée au pied de la grande tour d’Ermont.
  • Quand la réunion, demandée en urgence, avec le syndicat Emeraude pour évoquer le changement de l’ensemble des bornes est-elle prévue ?
  • Qu’en est-il de la convocation des bailleurs qui doivent aussi intensifier le nettoyage et la prévention ?
  • Quand aura lieu l’opération coordonnée pour la dératisation et la fermeture des galeries que ceux-ci utilisent ?
  • Qu’en est-il de votre contact avec une entreprise d’insertion pour agir sur le nettoyage et la prévention ?
  • Les réponses ont été lues à une grande vitesse et de façon difficilement audible
  • Le Off : Même pas eu le temps de noter. Pressé ? Saturé ? Faut prendre son temps quand il s’agit d’informer !

Question 5 :

  • Lors du conseil communautaire du 14 septembre il a été demandé aux communes envisageant de prévoir des pistes cyclables de se faire connaître afin de bénéficier de subvention :
  • Avez-vous effectué la démarche ?
  • Si oui, pouvez-vous nous en communiquer la teneur ?
  • Si non, pour quelles raisons ne l’avez-vous pas faite ?
  • Développement des pistes cyclables fait partie d’un plan plus large avec l’Asso « mieux se déplacer à bicyclettes ».
  • 2021 : une révision du PLU va être lancée => La mairie a donc décidé de différer cette demande.

Question 6 :

  • « Ce n’est pas une question mais une injonction, donc je n’y répondrai pas »
  • Le Off : Voilà l’« injonction »  en question  : Nous vous demandons de bien vouloir spécifier sur les panneaux d’informations de la ville – voire dans le magazine municipal – que la permanence des élus le samedi en mairie ne concerne que les élus issus de la majorité municipale. En effet, les lecteurs peuvent s’imaginer pouvoir rencontrer leurs élus « minoritaires » le samedi en mairie, or c’est faux. Il faudra revoir ce qu’est une injonction, je crois….

Question 7 : posée par Ermont Renouveau

Chantier près de la gare de Cernay à l’arrêt.

  • Depuis plusieurs mois le chantier est à l’arrêt en raison de présence de nappes phréatiques « qui bougent ».

Un Nouveau calendrier ?

  • Ce n’est pas la ville qui est compétente, ne peut apporter réponses mais études complémentaires pour comprendre pourquoi nappe phréatique a bougé vont être conduites.

Le Off : Pas beaucoup de remarques, questions, échanges sur chaque sujet de la part de nos collègues élus majoritaires…Une prochaine fois, quand tout sera redevenu plus normal et moins COVID, n’hésitez pas à venir écouter les débats : vous n’aurez pas le droit de poser des questions mais pourrez savourer, comme nous, ce grand moment de démocratie locale!

Commémorations du 11 novembre

Aujourd’hui se sont tenues les cérémonies de commémorations du 11 novembre. Afin de nous conformer à l’arrêté préfectoral qui limitait les participants et interdisait la présence du public, nous avons décidé de ne pas être présents au monument aux morts. Cependant, nos pensées vont évidemment à ces hommes tombés au cours d’une guerre terrible pour que la France demeure la République qu’elle était… et pas seulement en ce jour de commémoration.

Les élus d’Ermont Citoyen, La Gauche Rassemblée

Pas d’amalgame

Lors du prêche du vendredi suivant l’abominable assassinat du professeur Samuel Paty, l’imam de la mosquée d’Ermont a partagé avec les fidèles sa peine et son effroi devant un acte s’opposant aux valeurs les plus fondamentales de l’Islam.
Il a rappelé qu’islam veut dire paix, une paix active qui se traduit par la volonté d’une concorde républicaine à laquelle participe la très grande majorité de nos concitoyens musulmans. Ainsi, devant les parutions dans la presse de caricatures du Prophète Muhammad, et face à l’offense ressentie par beaucoup, l’appel au calme et à la patience a été répété.

Cet acte ignoble d’un jeune égaré, qui prétend se revendiquer de l’islam, interroge à plus d’un titre sur des thèmes aussi importants que : la déchéance du rôle du professeur investi de la mission d’enseigner nos valeurs laïques, le rôle des réseaux sociaux, les manquements de la promesse républicaine laissant un terrain toujours plus grand à des acteurs malveillants se parant des traits de la religion musulmane, et aussi la posture inconfortable et subie de la grande majorité des citoyens musulmans.

En effet, cet acte barbare a eu aussi pour effet de jeter le discrédit sur toute une partie de la population. L’évènement est ainsi largement exploité par des partis politiques à des fins visiblement électoralistes : en une même phrase, on passe de la barbarie aux rayons des supermarchés. Dans le même élan excessif, se voient remis en cause des droits les plus élémentaires : le droit de se défendre par exemple face aux discriminations et injustices subies dans les domaines du logement, de la recherche d’emploi, de la réussite scolaire, sans parler des contrôles au faciès… Se défendre d’une injustice parce qu’on est musulman deviendrait presque du fanatisme religieux !
Vient s’ajouter aujourd’hui, et encore une fois comme en 2015, une suspicion enjoignant les musulmans à prouver leur attachement aux valeurs républicaines. Etre musulman obligerait plus qu’un autre citoyen à faire publiquement allégeance aux valeurs républicaines ! Etre musulman obligerait à faire la preuve qu’on est un « bon » musulman !

Le climat est devenu délétère. L’attentat de Nice a aggravé la situation. Les discours haineux se multiplient cherchant à fracturer l’unité du pays. Dans ce contexte, nos concitoyens musulmans apparaissent surexposés et représentent une cible idéale pour une surenchère.
Souhaitons que nos pouvoirs publics et nos autorités puissent mettre en œuvre les mesures nécessaires de protection et éviter à nos concitoyens d’autres peines. Rappelons enfin que dans la devise de la République, figurent « Liberté » pour la liberté d’expression et « Fraternité ». Cette dernière doit d’abord s’exprimer dans les moments difficiles : C’est donc avec fraternité que nous exprimons tout notre soutien à nos concitoyens musulmans d’Ermont et d’ailleurs.

Ermont citoyen

« Si tu ne veux pas être obligé de dévoiler, ne cache rien »

Les actes et décisions d’une administration publique sont accessibles par tous mais les temps changent : le coronavirus et l’usage de plus en plus généralisé du numérique font que se déplacer en mairie pour consulter des permis de construire se perd.

Et si la majorité municipale avait l’idée de mettre en ligne tous les documents consultables uniquement en mairie pour le moment pour faciliter le dialogue avec les citoyens ! Ce serait une bonne idée, non ?

Ainsi, les dossiers d’urbanisme seraient consultables et toutes les commandes et autres actes administratifs pourraient être publiés. Bien sûr, les données personnelles des ermontois, dans le respect de la loi, seraient anonymisées. Ce que paie le voisin pour la cantine resterait son affaire, mais ce que dépense la mairie pour 120 m2 de moquette à la cérémonie de vœux (1008 € TTC) serait alors plus lisible que dans le compte rendu du conseil.

Chacun pourrait donc appliquer l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme (1789) :
La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Il serait même possible d’aller plus loin :
  • Combien pour les pistes cyclables ?
  • Et dans cette dépense, combien pour des bordures en ciment, et combien pour de simples tracés de vélos ?
  • Combien pour nos jeunes, nos anciens, nos sportifs, les réfections de nos rues, et quelles rues ?
  • Combien pour les éclairages ?
  • Quelle quote-part pour les caméras de vidéosurveillance et l’érection de nouveaux poteaux ?
  • Combien pour le chauffage des bâtiments communaux pendant le confinement, par rapport à la même période l’an passé?

Bien sûr, il faudrait éviter la surcharge informationnelle, mais l’équipe municipale saurait
sûrement éviter cet écueil : le premier jugement portant sur la lisibilité avant le contenu.
Il y aurait tout à perdre à noyer le poisson, et tout à gagner à innover dans la clarté et la
transparence.
Les documents factuels émanant des services municipaux, du Conseil municipal, du maire ou de ses adjoints enfin accessibles à tous. Et pour ce qui est du contenu et du fléchage des dépenses, les citoyens que nous sommes jugeraient.

C. CAUZARD
J-F. HEUSSER
K. LACOUTURE

Pauvre jeunesse…

En cette rentrée difficile, nous apprenons avec stupeur la fermeture du C.I.O et de la
Mission Locale de la Vallée de Montmorency
, hébergés à titre gracieux jusqu’alors par l’Espace Jeunesse de notre commune.
À leur surprise, les personnels ont appris par courrier cet été qu’ils devaient vider les lieux rapidement.

Le Centre d’Information et d’Orientation s’adresse aux jeunes, scolarisés ou non, pour les épauler dans leurs choix de parcours scolaires et leurs recherches de formation. La Mission Locale propose, pour les 16-25 ans déscolarisés, une aide à la construction d’un projet professionnel et à l’insertion dans le monde du travail en partenariat avec des entreprises de proximité.

Ces deux services publics disparaissent donc ainsi brutalement de notre ville.
Mauvaise nouvelle pour nos jeunes ! Le contexte sanitaire a fragilisé leur lien à l’école, particulièrement les élèves des filières professionnelles et voilà qu’on leur retire une aide de proximité précieuse pour la construction de leur parcours.
Désormais, il leur faudra se déplacer à Franconville pour accéder à la Mission Locale et, temporairement à Sarcelles pour trouver un C.I.O.

Le magazine de la ville de septembre propose un dossier de 3 pages sur les « nouveautés de la rentrée scolaire » : rien sur cette disparition et sur ce qui serait mis en place pour pallier ce vide.

Notre groupe, qui siège pourtant assidument aux conseils municipaux et à la commission éducation, n’était absolument pas informé de ces projets. On a largement présenté aux Ermontois les dispositifs de vacances studieuses ou les animations d’été mais dans le même temps et en toute discrétion, la mairie organisait la récupération des locaux qui abritaient ces deux services publics. Nous le déplorons.
Certes la mairie est en droit de disposer de ses locaux mais elle pénalise nos jeunes et particulièrement les plus fragiles.

Qu’auraient décidé les Ermontois s’ils avaient été consultés ? Le Conseil Municipal des Jeunes a-t-il été informé de la fin programmée à Ermont de ces deux structures ?
Pour que notre ville continue à héberger un C.I.O. d’Etat et la Mission Locale, signez la
pétition : https://www.change.org/MaintienCIOetML

C. CAUZARD
J-F HEUSSER
K. LACOUTURE

Pacte pour une transition citoyenne

Dorénavant, quand on parle de transition,nous pensons « transition écologique ». Mais de plus en plus, nous prenons conscience qu’il n’y aura pas d’écologie sans juste sociale. Comment développer une conscience écologique lorsqu’on ne sait pas comment finir le mois. « Fin du monde, fin du mois, même combat » criait-on pendant les manifestations de 2019.

Est-ce en partant de ce constat que « Le Collectif pour une Transition Citoyenne » a organisé, juste avant les élections municipales, une rencontre avec les citoyens? A cette occasion, les Ermontois étaient appelés à choisir 11 mesures qu’ils jugeaient prioritaires parmi 32 mesures que le collectif a proposées.

Nous avons rencontré l’antenne locale, et après une soirée de discussion et d’explication, elle nous a transmis les 11 mesures retenues par les habitants d’Ermont.

Nous avons bien entendu signé ce pacte, mais n’avons pas remporté la mairie. Heureusement pour Ermont, la liste qui a remporté les élections a également signé ce pacte. Nous profiterons de notre place au conseil municipal pour faire des propositions allant de le sens de cet engagement.

Vous trouverez ci-dessous les 11 mesures, avec des liens explicatifs.


#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
Niveau d’ambition 1

#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.Niveau d’ambition 1

#14. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.Niveau d’ambition 1

#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.Niveau d’ambition 1

#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.Niveau d’ambition 1

#21. Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.Niveau d’ambition 1

#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.Niveau d’ambition 1

#27. Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.Niveau d’ambition 1

#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.Niveau d’ambition 1

#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).Niveau d’ambition 1

#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.Niveau d’ambition 1