5G : Voeu soumis par le groupe Ermont citoyen au conseil municipal du 29 janvier 2021

Le Conseil municipal d’Ermont,

Considérant que l’accélération des déploiements d’antennes est peu compatible avec le besoin de transparence et qu’une attention toute particulière doit être portée à la diffusion de l’information dans le déploiement de la 5G ;

Considérant que les premiers déploiements de cette technologie pour exploitation commerciale ont commencé en 2020 selon l’agenda dit « Plan de bataille 5G de l’ARCEP » ;

Considérant que la coordination des chantiers de la feuille de route 5G revient au Ministère de l’économie et des finances, alors que la question sanitaire revient à la Direction générale de la santé ;

Considérant que le Ministère de la Santé n’a émis aucune réserve ni consultation ou demande d’étude sur les potentiels impacts de cette technologie pionnière ;

Considérant que la fiche d’appel à candidature précise que « s’agissant d’une expertise menée pour partie en amont du déploiement de la technologie, les données scientifiques sur le sujet sont rares. » ;

Considérant que l’ANSES, saisie fort tard en juillet 2018, a annoncé ne pas pouvoir se positionner avant le 15/04/2021 au plus tôt ou le 15/10/2022 au plus tard, soit bien longtemps après le début de la commercialisation prévue de la 5G en France et que son ne présente ni informations ni recommandations sur la 5G destinées au grand public ;

Considérant que, malgré l’absence de conclusions sur les impacts sanitaires du déploiement de la 5G, le groupe de travail doit « également [prévoir] de conduire un travail d’analyse de la controverse socio-technique sur le sujet en s’intéressant notamment aux craintes et contestations dans l’espace public relatives au déploiement de la 5G et en particulier aux argumentaires scientifiques sur lesquels elles s’appuient. » ;

Considérant que des cabinets indépendants ont déjà fait part de leurs vives inquiétudes sur le fait que la France allait connaitre une phase d’expérimentation à grande échelle et en temps

Considérant que L’ARCEP a elle aussi commanditée une étude sur la nocivité de la 5G mais que ses conclusions ne seront rendues qu’en 2023 ;

Considérant que les premiers résultats de mesure d’exposition sur les pilotes 5G de l’ANFR (juillet 2019) stipulent que les mesures ont été “effectuées sur un nombre limité de sites” ; qu’au vu de “la variation d’exposition en fonction de l’usage, “il est probable que l’indicateur (de mesure) sera probablement revisité”, ne facilitant pas ainsi la comparaison et la compréhension de la réalité de l’exposition ; qu’ “avec les antennes à faisceaux orientables 5G, l’exposition sera valable dans un grand nombre de directions alors que celle des antennes 4G est unique” donc facilement traçable ; et qu’enfin “ces mesures ne concernent qu’un type d’antenne d’un seul constructeur”, et qu’il “faudra attendre la commercialisation des téléphones 5G (car comportant la nouvelle bande de fréquence) pour effectuer les tests des configurations multi-usages” ;

Considérant que depuis 2011 l’OMS classe l’exposition aux ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigène ;

Considérant que ce classement est antérieur à la technologie 5G ;

Considérant que trois tribunaux français ont reconnu les impacts sanitaires de l’exposition aux ondes électromagnétiques avant même le déploiement de la 5G1 ;

Considérant que le Tribunal de Toulouse a reconnu l’électro-sensibilité comme handicap grave, que le Tribunal de Versailles a reconnu le malaise d’un salarié comme accident de travail lié à une forte exposition aux ondes électromagnétiques et que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu l’électro-sensibilité comme maladie imputable au travail d’un autre salarié ;

Considérant la pétition internationale demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu’à ce que des études d’impact sanitaire et environnemental sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché ;

Considérant que de nombreuses collectivités locales,en Europe notamment,ont déjà demandé un moratoire sur le déploiement de la 5G ;

Considérant que la 5G ayant vocation à être utilisée par un très grand nombre d’acteurs dans de multiples sites (immeubles, transports en commun ou individuels, mobiliers connectés, services publics, domaine de la logistique), on se dirige vers une multiplication des faisceaux d’ondes ;

Considérant qu’en conséquence, de nombreux Ermontois et Ermontoises seraient amené.e.s à subir une exposition aux ondes électromagnétiques de nouvelle nature activées au gré d’usages quotidiens multiples, et que cette exposition serait cumulée à celle due aux 2G, 3G et 4G restées actives ;

Considérant que, contrairement au protocole concernant les technologies antérieures, les dossiers de site pilote d’expérimentation de la 5G ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire ;

Considérant que la fiche portée à la connaissance des mairies ne permet pas de savoir avec précision les dates de début et de fin de l’expérimentation, ni sa fréquence, le seul recourt annoncé par l’AEU étant d’avoir à se reporter au jour le jour sur le site CARTORADIO de l’ANFR et de vérifier si l’activation de l’antenne est effective ;

Considérant que dans ses conditions il n’est pas possible d’organiser des mesures d’exposition aux ondes pour contrôler que le niveau d’émission ;

Considérant que le déploiement de la 5G ne pourra pas s’effectuer sans le soutien de la Commune d’Ermont pour la mise à disposition de son mobilier urbain et des toits d’Ermont Habitat.

Sur proposition de Karine Lacouture, de Carole Cauzard et de Jean-François Heusser, représentants d’Ermont Citoyens, la Gauche rassemblée, le Conseil municipal d’Ermont,

Émet le vœu :

Que le conseil municipal décide d’un moratoire suspendant toute nouvelle installation d’antenne sur le territoire de la commune, dans l’attente de la mise en œuvre des dispositions qui suivent :

  • En amont de la mise en exploitation de la 5G, la Mairie d’Ermont applique la transparence, l’information et la concertation de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques pour garantir la santé de tous et toutes ;
  • La Mairie d’Ermont s’engage à informer et consulter la population de la ville afin de recueillir l’avis du plus grand nombre quant au souhait de voir se déployer cette technologie sur la ville. Cette consultation pourra prendre des formes variées et innovantes compte tenu des conditions sanitaires ;
  • La Mairie d’Ermont, négocie une Charte de la téléphonie mobile avec les opérateurs de téléphonie, les associations, les différents acteurs sanitaires et les élu.es des différents groupes afin d’étendre sa consultation à l’ensemble des Ermontois ;

Si la population se déclare en faveur de telles implantations sur son territoire :

  • Des dispositifs de contrôle sont mis en place par les services municipaux pour contrôler les émissions électromagnétiques ;
  • Chaque dossier d’activation de la 5G sur les antennes dédiées est soumis à une Déclaration préalable ou Permis de construire ;
  • Un calendrier publié sur le site Internet de la commune fait état avec précision de la localisation des sites d’implantation des antennes et des créneaux horaires de leur activation ;
  • Le déploiement de la 5G est effectué en prenant en compte les conséquences sanitaires potentielles d’une telle exposition électromagnétique dans la durée.

Voir également sur notre site une compilation d’articles portant sur le sujet.

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