Dossier 5G

La technologie 5G 

Et si on prenait le temps de réfléchir…

Compilation d’articles sur le sujet

         Lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, M. le maire d’Ermont disait à propos de notre volonté de faire voter un moratoire au déploiement de la 5G sur Ermont que c’était « du vent et de la mousse ». Il est vrai que de tout temps, les lanceurs d’alerte comme on les appelle aujourd’hui, ont été considérés comme des hurluberlus, des trouble-fêtes qui faisaient sourire ou grincer des dents. Cette réaction était donc prévisible mais nous avons voulu laisser une chance au débat, à la démocratie locale, à l’intelligence collective…avec le résultat que vous connaissez : le vœu d’un moratoire n’a pas été voté, pas même lu car, selon le maire, « ce n’est pas de sa compétence». Certes, mais le courage est de la compétence collective et l’absence de débat n’a pas permis qu’il s’exprime.

             Vous trouverez ci-dessous une compilation non exhaustive qui se veut objective d’articles portant sur ce sujet. En fin de page, quelques exemples de maires qui veulent vraiment s’engager pour leurs administrés….

Pour approfondir une connaissance technique du sujet : un organisme qui se dit « indépendant » …à vous de juger !

Site de l’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques – site « indépendant »

https://www.arcep.fr/nos-sujets/parlons-5g-toutes-vos-questions-sur-la-5g.html

Le rapport du Haut Conseil pour le Climat, saisi par le Sénat :

Tout le monde se pose des questions….

https://www.francetvinfo.fr/internet/telephonie/5g/la-5g-dangereuse-inutile-ou-encore-polluante-on-a-examine-a-la-loupe-les-arguments-des-elus-de-gauche_4106859.html

Des positions tranchées :

L’Humanité du 18 décembre article de Lucas  Martin-Brodzicki  

https://www.humanite.fr/empreinte-carbone-de-la-5g-le-haut-conseil-pour-le-climat-tire-la-sonnette-dalarme-697834

Une information moins relayée mais étayée :

https://reporterre.net/5G-Xavier-Niel-a-menti

Des maires se mobilisent malgré leur peu de latitude :

https://reporterre.net/5G-l-impossible-moratoire-des-maires

https://www.lejdd.fr/Societe/5g-une-soixantaine-de-maires-et-de-deputes-demandent-un-moratoire-au-moins-jusqua-lete-2021-3991401

Le combat est âpre…

https://www.leparisien.fr/economie/5g-le-conseil-d-etat-rejette-des-recours-contre-l-attribution-des-frequences-31-12-2020-8416848.php

Mais des voix différentes parviennent à émerger pour poser des questions de bon sens :

Prêt de chez nous, des élus font volte face :

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/persan-refuse-une-antenne-nouvelle-generation-pres-des-habitations-28-12-2020-8416405.php

Et parce qu’il faut être complet ….une lecture toute figaresque des évènements…

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/apres-beaucoup-de-bruits-les-ecologistes-laissent-la-5g-se-deployer-en-france-20201231

version papier :

Face à une antenne Free Mobile et en manque de recours, des riverains font appel à l’ANFR

Lorsque l’opposition échoue, des riverains font appel à l’ANFR pour effectuer des mesures avant et après l’installation d’une antenne Free Mobile.

S’ils ne peuvent plus annuler l’installation du pylône, ces riverains redoublent de précautions. Dans la ville d’Iliat dans l’Ain, un collectif d’habitant a décidé de prendre les choses en main pour répondre eux-même à leurs inquiétudes concernant les potentiels risques pour la santé entraînés par une antenne-relais Free Mobile.

« Notre volonté est de couper court, une bonne fois pour toutes, à la spéculation sur l’impact ou non de l’antenne sur les ondes. Nous serons en possession de données techniques et scientifiques, avant et après installation, avec des relevés réalisés par une entreprise habilitée » explique le collectif Illiati. Les opposants à l’antenne affirment avoir demandé à la mairie un rapport sur l’impact sanitaire, sans succès. Ils ont également contacté directement l’opérateur pour demander ” à plusieurs reprises, le 29 octobre puis le 16 novembre 2020, la simulation des champs magnétiques et la direction des faisceaux sur les lieux.” sans obtenir de réponse.

Déterminés, les habitants se sont alors tournés vers l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR), qui a mandaté un employé de la société Exem pour réaliser des relevés de mesures chez certains habitants. Il explique réaliser ces mesures “ dans les habitations de M. Pezzota, et Mme et M. Ferrer afin de déterminer quelle est la pièce la plus exposée. Je dois définir les mesures par tranche de fréquences déjà existantes : 3G, 4G, WiFi, ondes radio… Le constat est transmis à l’ANFR, qui monte le dossier . Ensuite, nous allons revenir sur le site pour réaliser les mesures après l’installation des équipements, et établir des comparaisons “. Avant l’installation de l’antenne, les relevés indiquent 0.2 volts par mètre, pour une limite de 6 V/m fixée par la législation française.

Le collectif souhaite expliquer sa démarche, assurant ne pas être “des fanatiques anti-progrès ni des râleurs systématiques“. Ces craintes sur la santé sont par ailleurs exacerbées par la probabilité d’un équipement pour la 5G “dont la nocivité fait l’objet de controverses” affirment-ils. Ces opposants rappellent : ” Il y avait une possibilité de la placer ailleurs, ou au moins de répondre à nos interrogations. Notre qualité de vie est de plus en plus sacrifiée ; nous ne baissons pas les bras face à cette dérive . De plus en plus de situations similaires sont identifiées partout en France, cela peut arriver à tous“.


5G : Voeu soumis par le groupe Ermont citoyen au conseil municipal du 29 janvier 2021

Le Conseil municipal d’Ermont,

Considérant que l’accélération des déploiements d’antennes est peu compatible avec le besoin de transparence et qu’une attention toute particulière doit être portée à la diffusion de l’information dans le déploiement de la 5G ;

Considérant que les premiers déploiements de cette technologie pour exploitation commerciale ont commencé en 2020 selon l’agenda dit « Plan de bataille 5G de l’ARCEP » ;

Considérant que la coordination des chantiers de la feuille de route 5G revient au Ministère de l’économie et des finances, alors que la question sanitaire revient à la Direction générale de la santé ;

Considérant que le Ministère de la Santé n’a émis aucune réserve ni consultation ou demande d’étude sur les potentiels impacts de cette technologie pionnière ;

Considérant que la fiche d’appel à candidature précise que « s’agissant d’une expertise menée pour partie en amont du déploiement de la technologie, les données scientifiques sur le sujet sont rares. » ;

Considérant que l’ANSES, saisie fort tard en juillet 2018, a annoncé ne pas pouvoir se positionner avant le 15/04/2021 au plus tôt ou le 15/10/2022 au plus tard, soit bien longtemps après le début de la commercialisation prévue de la 5G en France et que son ne présente ni informations ni recommandations sur la 5G destinées au grand public ;

Considérant que, malgré l’absence de conclusions sur les impacts sanitaires du déploiement de la 5G, le groupe de travail doit « également [prévoir] de conduire un travail d’analyse de la controverse socio-technique sur le sujet en s’intéressant notamment aux craintes et contestations dans l’espace public relatives au déploiement de la 5G et en particulier aux argumentaires scientifiques sur lesquels elles s’appuient. » ;

Considérant que des cabinets indépendants ont déjà fait part de leurs vives inquiétudes sur le fait que la France allait connaitre une phase d’expérimentation à grande échelle et en temps

Considérant que L’ARCEP a elle aussi commanditée une étude sur la nocivité de la 5G mais que ses conclusions ne seront rendues qu’en 2023 ;

Considérant que les premiers résultats de mesure d’exposition sur les pilotes 5G de l’ANFR (juillet 2019) stipulent que les mesures ont été “effectuées sur un nombre limité de sites” ; qu’au vu de “la variation d’exposition en fonction de l’usage, “il est probable que l’indicateur (de mesure) sera probablement revisité”, ne facilitant pas ainsi la comparaison et la compréhension de la réalité de l’exposition ; qu’ “avec les antennes à faisceaux orientables 5G, l’exposition sera valable dans un grand nombre de directions alors que celle des antennes 4G est unique” donc facilement traçable ; et qu’enfin “ces mesures ne concernent qu’un type d’antenne d’un seul constructeur”, et qu’il “faudra attendre la commercialisation des téléphones 5G (car comportant la nouvelle bande de fréquence) pour effectuer les tests des configurations multi-usages” ;

Considérant que depuis 2011 l’OMS classe l’exposition aux ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigène ;

Considérant que ce classement est antérieur à la technologie 5G ;

Considérant que trois tribunaux français ont reconnu les impacts sanitaires de l’exposition aux ondes électromagnétiques avant même le déploiement de la 5G1 ;

Considérant que le Tribunal de Toulouse a reconnu l’électro-sensibilité comme handicap grave, que le Tribunal de Versailles a reconnu le malaise d’un salarié comme accident de travail lié à une forte exposition aux ondes électromagnétiques et que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu l’électro-sensibilité comme maladie imputable au travail d’un autre salarié ;

Considérant la pétition internationale demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu’à ce que des études d’impact sanitaire et environnemental sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché ;

Considérant que de nombreuses collectivités locales,en Europe notamment,ont déjà demandé un moratoire sur le déploiement de la 5G ;

Considérant que la 5G ayant vocation à être utilisée par un très grand nombre d’acteurs dans de multiples sites (immeubles, transports en commun ou individuels, mobiliers connectés, services publics, domaine de la logistique), on se dirige vers une multiplication des faisceaux d’ondes ;

Considérant qu’en conséquence, de nombreux Ermontois et Ermontoises seraient amené.e.s à subir une exposition aux ondes électromagnétiques de nouvelle nature activées au gré d’usages quotidiens multiples, et que cette exposition serait cumulée à celle due aux 2G, 3G et 4G restées actives ;

Considérant que, contrairement au protocole concernant les technologies antérieures, les dossiers de site pilote d’expérimentation de la 5G ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire ;

Considérant que la fiche portée à la connaissance des mairies ne permet pas de savoir avec précision les dates de début et de fin de l’expérimentation, ni sa fréquence, le seul recourt annoncé par l’AEU étant d’avoir à se reporter au jour le jour sur le site CARTORADIO de l’ANFR et de vérifier si l’activation de l’antenne est effective ;

Considérant que dans ses conditions il n’est pas possible d’organiser des mesures d’exposition aux ondes pour contrôler que le niveau d’émission ;

Considérant que le déploiement de la 5G ne pourra pas s’effectuer sans le soutien de la Commune d’Ermont pour la mise à disposition de son mobilier urbain et des toits d’Ermont Habitat.

Sur proposition de Karine Lacouture, de Carole Cauzard et de Jean-François Heusser, représentants d’Ermont Citoyens, la Gauche rassemblée, le Conseil municipal d’Ermont,

Émet le vœu :

Que le conseil municipal décide d’un moratoire suspendant toute nouvelle installation d’antenne sur le territoire de la commune, dans l’attente de la mise en œuvre des dispositions qui suivent :

  • En amont de la mise en exploitation de la 5G, la Mairie d’Ermont applique la transparence, l’information et la concertation de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques pour garantir la santé de tous et toutes ;
  • La Mairie d’Ermont s’engage à informer et consulter la population de la ville afin de recueillir l’avis du plus grand nombre quant au souhait de voir se déployer cette technologie sur la ville. Cette consultation pourra prendre des formes variées et innovantes compte tenu des conditions sanitaires ;
  • La Mairie d’Ermont, négocie une Charte de la téléphonie mobile avec les opérateurs de téléphonie, les associations, les différents acteurs sanitaires et les élu.es des différents groupes afin d’étendre sa consultation à l’ensemble des Ermontois ;

Si la population se déclare en faveur de telles implantations sur son territoire :

  • Des dispositifs de contrôle sont mis en place par les services municipaux pour contrôler les émissions électromagnétiques ;
  • Chaque dossier d’activation de la 5G sur les antennes dédiées est soumis à une Déclaration préalable ou Permis de construire ;
  • Un calendrier publié sur le site Internet de la commune fait état avec précision de la localisation des sites d’implantation des antennes et des créneaux horaires de leur activation ;
  • Le déploiement de la 5G est effectué en prenant en compte les conséquences sanitaires potentielles d’une telle exposition électromagnétique dans la durée.

Voir également sur notre site une compilation d’articles portant sur le sujet.